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Depuis le 22 mai 2007 le Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.), remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).
Il ne s'agit pas uniquement d'un document réglementaire. En effet, en application de la loi du 13 décembre 2000 qui en a définit le contenu, les P.L.U. doivent comprendre un document nouveau intitulé Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Ce document écrit et illustré exprime, sous une forme simple, accessible au plus grand nombre, la vision que l'équipe municipale entend développer au cours des dix années à venir dans des domaines aussi larges que l'urbanisme, l'environnement, le développement économique, le logement, les équipements, les transports…
Cette vision est déclinée sous la forme d'orientations générales d'urbanisme et d'aménagement pour l'ensemble du territoire communal et fait l'objet de zooms sur des secteurs particuliers. Le P.A.D.D. s'attache à répondre aux objectifs du développement durable tels qu'ils sont précisés par le code de l'urbanisme, c'est à dire une meilleure protection de l'environnement, une plus grande mixité urbaine et sociale, le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture…
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RÉGLEMENT DU PLU MODIFIÉ
Modification approuvée par le Conseil Municipal du 25/03/2010
Règlement (fichiers PDF)
Les orientations particulières :
- Localisations (charger le fichier PDF) - 01 secteur de la Bretèche (charger le fichier PDF) - 01 secteur de la Tuilerie (charger le(fichier PDF) - 01 secteur ST Nom (charger le fichier PDF) - 01 secteur Valmartin (charger le(fichier PDF) - 02 nouveaux logements (charger le fichier PDF) Le classement sonore des voies (charger le (fichier PDF) |
2EME PARTIE – EXPLICATION ET JUSTIFICATION DES CHOIX EFFECTUÉS POUR ÉTABLIR LE PLU
(charger le fichier PDF)
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2-09-2010