- Réforme pour les permis de construire
- La règle d’urbanisme applicable à votre terrain
- Votre projet
- Architecture / patrimoine
- La fin de vos travaux
- Le cadastre
- Vous vendez votre maison
- Les enseignes
- Espace professionnel (notaires, géomètres...)

- Le 1^er mars 2012 le calcul des surfaces de référence change pour les permis de construire, déclaration préalable et toute autre procédure d’urbanisme.

La Surface Hors Œuvre Brute et la Surface Hors Œuvre Nette sont remplacées par une surface unique « la surface de plancher ».

La circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions, ainsi que ses annexes, a été publiée le 6 mars 2012 sur le site www.circulaires.gouv.fr. Elle est donc désormais applicable.

Pour tout renseignement utile, vous pouvez télécharger les documents du ministère ci-contre ("Calcul de la surface" et "Réforme de la surface de plancher").

Le service de l’urbanisme reste à votre disposition pour toute explication complémentaire.

- Vous voulez connaître la règle d’urbanisme applicable à votre terrain ? Envoyez-nous votre adresse par courriel (secretariat.urbanisme@mairiesnlb.fr), vous recevrez en retour un extrait de la carte de zonage avec le règlement correspondant.

    Attention : pour tous travaux en extérieur, vous devez faire une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de travaux). Ce document est à renvoyer au Réseau Gaz distribution de France.
Pour plus de renseignements vous pouvez lire le document ci-contre ou téléphoner au : 01 39 79 65 06 ou au 01 39 79 65 08.

- Vous avez un projet qui aura pour objet de modifier l’aspect de votre propriété (ouverture de châssis de toit, clôture, piscine, ravalement, peinture des volets…) : vous trouverez tous les formulaires pour vos projets sur http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

- Architecture / patrimoine

• Les secteurs protégés : le site classé de la Plaine de Versailles ; les autres périmètres de protection de monuments historiques ; les quartiers anciens protégés de Saint-Nom-la-Bretèche.
• Les recommandations architecturales
• Les teintes du nuancier de la ville
• La forêt : la carte de l'Office National des Forêt est à votre disposition à l'accueil de la mairie ; plan de régénération

- Vous avez terminé vos travaux

• DAACT (formulaire)
• Liens utiles : le Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE) ; l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ; l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ; les aides du conseil général des Yvelines ; la géothermie ; le conciliateur.

- Le cadastre
Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour obtenir le plan de votre terrain ou aller sur le site des cadastres (www.cadastre.gouv.fr).

- Vous vendez votre maison

• L'information des acquéreurs de biens immobiliers
• Le diagnostic assainissement

- Les enseignes
Le formulaire de demande

- Espace professionnel

• Droit de préemption : l'ensemble du territoire est soumis au droit de préemption (délibération du conseil en date du xxxx). Déclaration d'Intention d'Aliéner.

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